Dernière mise à jour : 21/10/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet ou de la plateforme [Nom du site ou de l’application], édité par [Nom de l’entreprise].
L’utilisation du service implique le respect des présentes CGU.
Article 2 – Identification de l’éditeur
Le service est édité par :
- Nom : Olivier
- Adresse email : contact@wildexperience.fr
- Site internet : www.wildexperience.fr
Article 3 – Accès au service
Le service est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue.
Des interruptions peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques.
Article 4 – Création et gestion du compte
Lorsque l’utilisation du service nécessite la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer l’éditeur dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée de son compte.
Article 5 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément aux lois et réglementations applicables.
Il lui est notamment interdit de :
- Utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales.
- Porter atteinte aux droits d’autrui.
- Diffuser des contenus illicites.
- Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques.
- Perturber le fonctionnement ou la sécurité de la plateforme.
- Utiliser des procédés automatisés non autorisés susceptibles de compromettre le service.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les éléments composant le service, notamment les textes, logos, marques, interfaces, logiciels, images et contenus originaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable ou exception légale, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
L’utilisation du service ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.
Article 7 – Contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque le service permet la publication de contenus, l’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il transmet ou publie.
Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation.
L’utilisateur accorde à l’éditeur une licence non exclusive, limitée aux opérations nécessaires à l’hébergement, l’affichage et au fonctionnement du service, pendant la durée nécessaire à ces finalités.
L’éditeur peut prendre les mesures prévues par la loi et les présentes CGU à l’égard des contenus illicites ou contraires aux règles du service, dans le respect des procédures applicables.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives aux traitements, aux finalités, aux bases légales, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité
Article 9 – Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service.
Sa responsabilité est appréciée conformément au droit applicable.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant exclusivement d’une utilisation fautive du service par l’utilisateur ou d’événements présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGU ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Article 10 – Liens vers des services tiers
Le service peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces services sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
L’éditeur n’exerce pas nécessairement de contrôle sur leur contenu ou leur fonctionnement.
Article 11 – Suspension et suppression des comptes
En cas de violation des présentes CGU, l’éditeur peut prendre des mesures proportionnées, notamment avertir l’utilisateur, suspendre temporairement son accès ou résilier son compte.
Ces mesures sont mises en œuvre dans le respect des dispositions légales applicables et, lorsque cela est requis, des obligations d’information et de recours.
Article 12 – Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du service, de ses fonctionnalités ou du cadre juridique.
Les utilisateurs sont informés des modifications selon des modalités adaptées, notamment lorsque celles-ci affectent substantiellement leurs droits ou obligations.
Lorsque la loi l’exige, leur accord est recueilli.
Article 13 – Résiliation
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte selon les modalités indiquées sur la plateforme ou en contactant :
[Adresse email du support]
La fermeture du compte n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données, certaines pouvant être conservées conformément aux obligations légales et à la Politique de confidentialité.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au lieu de résidence de l’utilisateur.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
Lorsque la réglementation le prévoit, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.